Marque enregistrée - Marque en non vigueur

corporat'daf
DELTA INTER MANAGEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3883382
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
corporat\'daf de DELTA INTER MANAGEMENT

Présentation de la marque corporat'daf

Déposée le 21 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA INTER MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « corporat'daf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA INTER MANAGEMENT domicilié(e) 88 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 051 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA INTER MANAGEMENT, Mme. Françoise Ricouard domicilié(e) 88 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque corporat'daf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque corporat'daf est expirée depuis le 21 décembre 2021.

DELTA INTER MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Delta Inter Management , NETHUB , L'INDEPENDANCE - ASSOCIATION , PERFORM'UP , perform'daf


DELTA INTER MANAGEMENT, SAS - 88 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 433051539


DELTA INTER MANAGEMENT, Mme. Françoise Ricouard - 88 Bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

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